Politique de confidentialité

TOUT-LOUER INC.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Table des matières
INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. 1.2 Délégué à la protection des données 4
2. DÉFINITIONS 4
TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES 5
3.1 Collecte des informations personnelles 5
3.2 Utilisation des informations personnelles 7
3.3 Divulgation des informations personnelles 8
3.3.2 Conformité à la législation, réponses aux demandes légales, prévention des
dommages et protection de nos droits 9
3.3.3 Transaction commerciale 9
3.3.4 Consentement pour les informations personnelles 9
3.3.5 Conservation des informations personnelles 9

3. 3.3.6 Informations personnelles sensibles 10
4. VOS DROITS 10
5. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI 11
6. MESURES DE SÉCURITÉ 12
7. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 12
8. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS 13
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 13
10.PERSONNES DE MOINS DE 14 ANS 13
11.PUBLICATION DE CONTENU PAR L'UTILISATEUR 14
12.CONTACTEZ-NOUS 14

1. Information générale

1.1 Introduction
La protection de la vie privée est importante pour Tout-Louer Inc. (ci-après « L’Organisation »,« nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables,notamment la Loi 25.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web www.tout-louer.com (le « Site web ») ou en transigeant avez nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP »)
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisation en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Courriel :    contact@tout-louer.com
Adresse :     405 rue Notre Dame E, H2Y 1C9
                    Ville Montréal (Québec) Canada

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit des organisations tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier directement ou indirectement, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte ou par référence, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques, les activités, l’emplacement ou d’autres informations identifiables de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ces renseignements sont accessibles (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre). Cela inclut dans tous les cas, un renseignement personnel sensible.

« Renseignements personnels sensibles » : renseignement personnel qui, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable de protection de la part de la personne concernée. (Par exemple, des renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.)

« Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne désignée pour s’assurer de la protection de la vie privée au sein de l’Organisation (RPRP).

« Services » : Services fait référence au site Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Votre consentement implicite à partager vos renseignements personnels avec nous
Pour l’Organisation, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen technologique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements personnels.

En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maître en tout temps de vos Renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre Service à la clientèle ou de notre RPRP des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir.

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des Renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :

●Lors de navigation sur notre site Web;

●Lors du téléchargement de nos applications sur vos appareils électroniques intelligents;

●Lors de nos communications par téléphone ou par clavardage en direct;

●Lors d’interactions par médias sociaux;

●Lors d'interactions sur des sites Web tels que Facebook, Youtube, etc.

●Lors de la consultation ou du visionnement de nos publicités en ligne;

●Lors d’interactions avec nos représentants autorisés

●Lors d’enregistrement audio ou vidéo.

●Nous collectons plus spécifiquement les Renseignements personnels suivants :

Via notre Site web et tous les moyens ou site électronique:

● des coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro de carte de crédit et votre géolocalisation pour remplir le forulaire d’inscription au site web et notre formulaire livre blanc;

● des coordonnées telles votre nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le nom de votre entreprise lorsque vous créez un compte client chez nous;

● des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :

des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme les pages que vous avez visité et les requêtes que vous avez formulées;

 

● des renseignements concernant votre carte de crédit ou autre méthode de paiement, ainsi que les autres renseignements afférents pour toute section transactionnelle qui figure sur notre Site web.

Des renseignements personnels pourront également être captés par nos partenaires de paiement par Internet, et dont leurs serveurs peuvent se situer à l’extérieur de la province de Québec. Pour en connaître davantage sur leurs méthodes de traitement, conservation et destruction, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de nos partenaires.

Lors de vos interactions avec nous :

● des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes antérieurs, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi au sein de notre Organisation;

● des coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;

● des informations d’ordre fiscal, notamment votre revenu et d’autres informations concernant vos finances personnelles;

● des renseignements relatifs à des produits ou services, tels que les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;

● des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d'autres informations connexes;

● des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous. De plus, nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation secondaire de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons et obtiendrons votre consentement à le faire, tel que requis par la loi.

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Comme indiqué au point 3.1, nous n'utilisons vos Renseignements personnels que dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

● vous fournir des Services;
● vous permettre de vous abonner à notre infolettre;
● vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi;
● exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
● gérer le risque et les activités;
● respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
● développer de nouveaux Services et améliorer notre Site web et nos Services;
● à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
● vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
● répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
● administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services;
● recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;
● effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services;
● détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
● constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice;
● vous transmettre des communications conformément à la loi;
● permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de l’Organisation; et
● pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.

Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons sont archivés de manière sécuritaire sur des serveurs qui se trouvent à Beauharnois (BHS) Canada. Soyez assurés que ces renseignements personnels ne sont divulgués uniquement que lorsque nous avons une obligation légale de ce faire.

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre Programme de gouvernance de l’information. De plus, seuls les membres du personnel de notre Organisation qui ont un besoin d’accéder et de traiter vos renseignements personnels y auront accès, en conformité avec notre Politique interne de protection des
Renseignements personnels.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

● Nous utilisons les services d’hébergement de données sur le nuage. Les serveurs demeurent au Québec;

● Nous utilisons les services d’un fournisseur tiers pour gérer nos relations avec nos clients.

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, ils doivent détruire ces données de manière appropriée.

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et
protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

● pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays derésidence ;

● pour protéger nos activités ;

● pour nous conformer à des procédures judiciaires ;

● pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;

● pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter lesdommages que nous pourrions subir ; et

● conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Organisation ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, si la transaction est conclue, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels nesoient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité. Si la transaction n’est pas conclue, le possible acheteur devra détruire les Renseignements personnels que nous lui aurons partagés en vue de la transaction.

3.3.4 Consentement auprès de la personne concernée par des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, l’Organisation obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

3.3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou à l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.

Pour obtenir plus d'informations sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

3.4 Renseignements personnels de nature sensible

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour nos opérations. Nous nous assurons dans ce cas d’avoir votre consentement exprès pour le faire, conformément à la Loi.

4. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en remplissant le formulaire disponible ici et en le transmettant par courriel sécurisé, ou par la poste à l’attention de notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique :

● Vous avez le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;

● Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;

● Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Organisation recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

● Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; et

● Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

Nous encourageons tous nos clients à maintenir leurs renseignements personnels chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre clientèle peut varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.

1. Témoins de connexion et autres technologies de suivi
2. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d'autres Cookies sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces Cookies n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les

interactions qui ont lieu sur notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos renseignements personnels.

Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :

● Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au Site web de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue préférée, etc.) pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée lors de vos futures visites. Nous collectons notamment des témoins de reconnexion automatique et de facilité de connexion.

● Témoins d’analyse : ces témoins nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez notre Site web, afin d’améliorer sa convivialité, ses fonctionnalités et ses contenus. Nous collectons notamment des témoins de connexion en lien avec Google Analytics pour l’analyse de l’utilisation du site. Nous collectons également des témoins qui permettent de faire un suivi des statistiques liées à l’utilisation de notre site web.

● Témoins de publicité : ces témoins sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts et de votre historique de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, l’acceptation ou le refus de certains ou de tous les Cookies. Veuillez noter que la désactivation des Cookies sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

5. Suivi des courriels

Nous pouvons utiliser des technologies de suivi des courriels comme des pixels-espions ou balises Web dans nos courriels pour recueillir des renseignements tels que l’heure et la date d’ouverture d’un courriel, l’emplacement et la localisation du destinataire et les liens qui ont été cliqués. Ces données sont utilisées pour analyser les performances des campagnes de courriels et pour améliorer le contenu et la pertinence des futures communications par courriel. Pour vous retirer du suivi des courriels, vous pouvez désactiver le code HTML ou les images de votre client de messagerie. Veuillez noter que cela peut également désactiver les images dans le courriel et que le contenu du courriel peut ne pas être entièrement affiché. Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos courriels de commercialisation et de marketing.

2. Mesures de sécurité

L’Organisation a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation ou modification nonautorisée.

Parmi les diverses mesures mises en place :

•  

● Notre Site web est doté d’un Protocole SSL (Secure Sockets Layer), un logiciel de surveillance de réseau, des pare-feu et autres outils qui assurent une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur;

● Les employés de l’Organisation ont pris connaissance de la présente Politique et ont pris l’engagement de s’y conformer et de respecter le caractère confidentiel des Renseignements personnels concernant nos clients potentiels et existants. De plus, chaque employé s’engage à suivre et respecter une politique de gouvernance des données applicable à l’ensemble du personnel de l’Organisation; nous formons et sensibilisons régulièrement notre personnel à l’application de ces politiques dans leurs activités au quotidien;

● Comme mentionné à la section 3.3, nous avons mis en place des mesures d’accès aux renseignements personnels qui limite l’accès uniquement aux personnes qui ont une raison valable pour consulter, traiter, communiquer ou autrement utiliser vos renseignements;

● Comme mentionné à la section 3.3, les sous-traitants et tiers qui font affaire avec l’Organisation et avec qui nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels se sont préalablement engagés à protéger la confidentialité et le caractère privé de ces renseignements;

● Lorsque la finalité pour laquelle vos Renseignements personnels ont été collectés est satisfaite et que nous n’avons plus besoin de les conserver, l’Organisation procède à la destruction ou anonymisation de ces données, sous réserve des lois applicables. Les mesures que nous utilisons sont appropriées aux renseignements que nous collectons. Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous naviguez sur notre site Web. L’accès à votre compte sera permis grâce à un mot de passe que vous aurez choisi. Il est important de ne pas le divulguer ou de réutiliser un mot de passe que vous utilisez déjà pour d’autres sites. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez communiquer avec notre RPRP immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus.

3. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notres Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

4. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisation, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.

5. Limitation de la responsabilité

L’Organisation s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'Internet.

Vous acceptez ainsi que l’Organisation ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez égalementrenoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’Organisation. En conséquence, vous acceptez de dégager l’Organisation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et l’Organisation prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

6. Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

7. Publication de contenu par l’utilisateur

L’utilisateur du Site web a la possibilité, via son compte d’utilisateur, d’émettre des commentaires et d’autres informations qu’il ou elle désire. Nous vous rappelons que l’Organisation ne peut être tenue responsable pour la teneur de vos propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler. Nous vous déconseillons fortement de publier tout Renseignement personnel vous concernant sur notre Site web afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

8. Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente politique de protection de la vie privée doit être adressée à notre RPRP aux coordonnées indiquées à la section 1.2 de la présente politique.